Statuts et réglement intérieur

ARTICLE 1 – CONSTITUTION
L’Association Accueil Azun régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a été fondée entre ses
adhérents le 06/12/2017.
Les statuts de l’Association sont modifiés comme suit par L’assemblée Générale Extraordinaire du 20/02/2022.
 

PREAMBULE
L’association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics en lien avec son
objet, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïc, humaniste et indépendant
de tout parti politique. Elle s’appuie sur le principe de « Fraternité » consacré par le Conseil Constitutionnel dans sa
décision du 06 Juillet 2018 au même titre que les principes de Liberté et d’Egalité de la République Française.
Du principe de Fraternité découle :
« la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de
son séjour sur le territoire national »
 

ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet :
Accueil : Accueillir et héberger des personnes et des familles exilées en situation précaire dans le respect de leur dignité.
Accompagnement : Accompagner ces personnes tant sur les plans administratifs et juridiques que vers la scolarité, la
formation, l’apprentissage du français, le soin, les loisirs et favoriser leur intégration dans le respect de leur culture et de
leur projet en privilégiant le développement de leur autonomie.
Information et sensibilisation : Informer les populations locales sur la réalité des migrations et les sensibiliser sur la
situation des personnes en exil.
 

ARTICLE 3 – ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale est constituée des membres de l’Association à jour de leur cotisation qui peuvent participer aux
votes et de personnes invitées.
Les membres d’honneur sont invités mais ne participent pas aux votes.
.L’Assemblée Générale se réunit chaque année en séance ordinaire en fin d’exercice.
Elle peut se réunir en séance extraordinaire sur convocation du Conseil d’Administration ou sur demande écrite des deux
tiers des membres actifs et bienfaiteurs.
Le conseil d’Administration anime l’Assemblée Générale.Statuts et règlement 02/2022 Page 2 sur 5
En séance ordinaire, l’Assemblée Générale entend le rapport moral, approuve le bilan d’activité et les comptes de
l’exercice clos, approuve le règlement intérieur, étudie les questions et projets inscrits à l’ordre du jour fixé par le Conseil
d’Administration, et procède à l’élection ou au renouvellement du Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque adhérent présent peut être porteur
de trois procurations au maximum.
Les convocations aux Assemblées Générales doivent être faites au moins quinze jours à l’avance. Elles précisent l’ordre du
jour. Elles peuvent être envoyées par courrier postal ou électronique.
Toute proposition émanant d’un adhérent et destinée à être soumise à l’Assemblée Générale ordinaire doit être adressée
par écrit au Conseil d’Administration au moins huit jours avant la date fixée pour cette assemblée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres de l’Association, y compris absents ou
représentés.
 

ARTICLE 4 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 15 membres au maximum, élus pour 3 années par
l’Assemblée Générale. La parité femme / homme sera recherchée.
Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à
son remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent
fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration assure le fonctionnement de l’Association dans le cadre des statuts.Il est le garant du respect
de l’objet de l’Association, des statuts et règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration désigne au moins deux représentants habilités à effectuer et signer les opérations bancaires.
Il se réunit chaque fois que le fonctionnement de l’association le nécessite, et toutes les fois que le tiers de ses membres
le décide.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Les administrateurs élus de l’Association ne peuvent être rétribués en raison de leurs fonctions.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
 

ARTICLE 5 – REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale le règlement intérieur indiquant les règles de
fonctionnement et de sécurité, l’utilisation du matériel et des documents répertoriés, leur inventaire etc.
Il est destiné à régir le fonctionnement du Conseil d’Administration et fixe les points qui ont trait à l’administration
interne de l’association. Il détermine notamment la composition du bureau, la constitution des commissions et groupes
de réflexion...
Le règlement intérieur peut ensuite être modifié ou complété sur proposition du Conseil d’Administration avec validation
par la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 6 – DISSOLUTION
L’Assemblée appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est une Assemblée Générale Extraordinaire et est
convoquée par le Conseil d’Administration spécialement à cet effet. Les convocations à cette Assemblée Générale doivent
être faites au moins quinze jours à l’avance par voie postale ou électronique.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des actifs, et nommera un ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidation des biens. Il lui appartient d’attribuer l’actif net à une ou plusieurs associations
ayant un objectif proche de celui de l’association.
Fait à Arrens – Marsous, le 20 février 2022

Règlement intérieur

ARTICLE 1 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : Maison de la Vallée
65400 Arrens Marsous
Maison du Val d’Azun
65400 ARRENS-MARSOUS
Le siège social de l’Association pourra être déplacé sur décision du Conseil d’Administration
 

ARTICLE 2 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
 

ARTICLE 3 - COMPOSITION
L’association se compose de :
• Membres actifs : Ils adhèrent aux présents statuts et règlement intérieur. Ils ont acquitté leur cotisation pour
l’exercice en cours. Ils sont destinataires des informations, ils ont le droit de vote à l’assemblée générale. Parmi
ces membres certains peuvent être mandatés par le conseil d’administration pour effectuer des tâches définies
avec eux.
• Membres bienfaiteurs : Ils adhèrent aux présents statuts et règlement intérieur. Ils ont acquitté leur cotisation
pour l’exercice en cours. Ils ont effectué un don au-delà de la cotisation ou ils contribuent au financement
participatif par un virement mensuel ou trimestriel. Ils sont destinataires des informations, ils ont le droit de vote
à l’assemblée générale. Parmi ces membres certains peuvent être mandatés par le conseil d’administration pour
effectuer des tâches définies avec eux.
• Membres d’honneur : Ils ont rendu un service particulier à l’association, ils sont exemptés de cotisation. Ils sont
destinataires des informations. Le titre de membre d’honneur est attribué ou retiré par décision du Conseil
d’Administration.
 

ARTICLE 4 - RADIATION
La qualité de membre se perd par :
• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour des pratiques
en contradiction avec les statuts. L’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou
par écrit.