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Mineurs réfugiés : l’hospitalité contre l’État

Publié le 27 avril 2020
Palash, mineur non accompagné, devant le domicile de Florence Rebeschini
Palash, mineur non accompagné, devant le domicile de Florence Rebeschini

Paru sur Alternatives économiques le 25/04/2020

- TÉMOIGNAGE -

Mineurs réfugiés : l’hospitalité contre l’État

Par Florence Rebeschini et Audran Aulanier

Accueillir un mineur non accompagné chez soi n’est pas un long fleuve tranquille. C’était vrai avant le confinement, ça le reste aujourd’hui bien évidemment. Florence Rebeschini, professeure de sciences économiques et sociales et son fils Audran Aulanier, doctorant en sciences sociales à l’EHESS, racontent les embûches administratives qu’ils ont dû affronter pour accueillir Palash (le prénom a été modifié) chez eux. Des conditions qui ne sont pas sans conséquences sur les relations personnelles. Ils racontent ce long cheminement qui a commencé il y a plus d’un an.

L’hospitalité est « commencement d’une relation » selon le philosophe Marc Crépon1. Autrement dit, face à l’accueillant qui ouvre un lieu à l’accueilli, ce dernier doit aussi donner : son histoire, sa présence. C’est ainsi l’échange réciproque qui donnerait son but à l’hospitalité. C’est beaucoup demander à l’étranger, chargé de « transformer » celui qui l’accueille, et il faut prendre garde à ne pas rechercher ou espérer ce choc transformateur à tout prix. Sans quoi, comme le note le sociologue Joan Stavo-Debauge, « l’attente peut vite se transformer en condition » de l’accueil.

Il n’en reste pas moins vrai qu’accueillir un migrant chez soi, c’est se lier avec lui et, par frayages successifs, tenter d’instaurer une relation de confiance, en donnant un lieu protecteur là où l’Etat faillit. Dans le cas des mineurs isolés en effet, c’est l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) qui est censée prendre en charge les jeunes arrivants. Mais, loin de simplifier la vie des familles d’accueil qui se substituent à lui, ces tentatives d’hospitalité privée sont bien vite rendues compliquées par l’Etat et ses agents qui, en tentant d’établir le statut administratif et juridique du jeune réfugié pour définir les aides auxquelles il a droit ou non, fabriquent des catégories qui ont un impact fort sur le quotidien.

Nous évoquerons ici ce sujet à partir d’une expérience personnelle : l’accueil, à notre domicile et pendant neuf mois, de juin 2018 à mars 2019, de Palash. Ce jeune bangladais est arrivé en France après un périple de plusieurs mois. Parti de Dakka en avion pour atterrir à Dubaï – comme beaucoup de Bangladais -, il transite ensuite par la Lybie, où il travaille trois mois dans un restaurant, ce qui lui permet de gagner environ 150 euros et de payer son passage vers l’Italie. Il traversera la Méditerranée sur un bateau pneumatique. Depuis l’Italie, il arrive en train à Paris, puis à Amiens, sur les conseils d’une femme croisée par hasard Gare du Nord. Pour financer son départ, sa mère s’est lourdement endettée auprès de son village - le passeur a demandé 5000 dollars - et il a lui-même participé en travaillant dans le bâtiment dès l’âge de 12 ans.

Une minorité contestée

À son arrivée en France, à l’âge de 16 ans, il est d’abord pris en charge par l’ASE. Quelques semaines plus tard, une évaluation administrative conteste finalement sa minorité. Selon cet examen médical, « l’âge le plus probable de ce jeune est de 18 ans plus ou moins un an, avec une probabilité de 85% d’être majeur, sans qu’il soit possible d’être plus précis ». La mainlevée de son placement à l’Aide sociale à l’enfance est alors décrétée, et il est instantanément expulsé de l’auberge de jeunesse où il était hébergé. Par chance pour lui - nombre de jeunes dans son cas restent à la rue faute d’autres possibilités - il est pris en charge par le Réseau Éducation Sans Frontières (RESF) et arrive chez nous en juin 2018.

Ni vraiment majeur, ni reconnu mineur, Palash ne peut signer de contrat d’apprentissage

Il était initialement prévu qu’il reste seulement deux mois, le temps d’obtenir une réponse au recours formulé contre la décision réfutant sa minorité ; il restera finalement neuf mois. Ouvert, dynamique, il s’est très bien intégré dans la famille. Nous découvrons rapidement un jeune passionné de cuisine, qui suscite la sympathie autour de lui. Il a été très facile de lui trouver un apprentissage pour devenir agent polyvalent de restauration. Problème : juridiquement, il n’est à ce moment ni vraiment majeur, ni reconnu mineur, puisque son recours est toujours en cours. Il lui est dès lors impossible de signer son contrat : c’eût été reconnaître sa majorité. Et personne ne pouvait signer pour lui puisque, n’étant pas reconnu mineur, aucun tuteur légal ne lui était encore attribué.

On voit ici que les classements administratifs engendrent la confusion, faisant de Palash un « mijeur », selon le terme d’Adeline Perrot2, sur la ligne de crête entre majorité et minorité, dont tout le monde se rejette la responsabilité. Or c’est justement ce statut ambigu qui entame la relation d’hospitalité : nous ouvrons notre porte à un jeune qui, sinon, est condamné à la rue.

Le temps de l’attente

Les deux mois d’accueil initialement prévus se sont déjà transformés en un peu plus de quatre lorsque l’audience devant le juge des enfants a finalement lieu, début octobre. Le tribunal expliquera ne pas avoir pu trouver d’interprète pour le bengali ou même l’anglais – l’audience se fera en français, que Palash ne maîtrise pas encore très bien. Dans cet entre-deux, le temps s’écoule lentement. De par sa situation administrative, Palash est contraint à l’attente, et nous avec lui. Heureusement, le patron d’une pizzeria-crêperie, qui avait accepté le principe de son embauche comme apprenti lui accorde un délai, en attendant que sa situation s’éclaircisse, non sans marquer son mécontentement.

Le seul droit des mineurs contestant leur majorité est d’attendre une décision administrative, ce qui rend le quotidien extrêmement difficile

C’est à nous de prendre en charge, sans formation particulière, le stress de Palash, et ses demandes incessantes pour que l’on téléphone à l’avocat ou que l’on demande des nouvelles au tribunal. Un peu comme pour les demandeurs d’asile qui attendent une réponse de l’OFPRA, le seul droit des mijeurs dans cette situation est d’attendre une décision administrative, ce qui rend le quotidien extrêmement difficile. Palash n’a même pas le droit d’aller à l’école, et apprend le français sur le tas. La précarité de sa situation ne facilite pas les apprentissages : « pour apprendre, j’attends la réponse du juge », déclare-t-il presque quotidiennement. Il passe beaucoup de temps sur les réseaux sociaux, où il prend connaissance de diverses rumeurs sur la situation des migrants.

Sa minorité est finalement reconnue le 8 novembre. Comme il habitait avec nous depuis cinq mois, il est alors confié à l’ASE de notre département, après bien des péripéties administratives. A la fin du mois, nous obtenons finalement un rendez-vous avec Palash à l’ASE. Un des responsables du service nous accueille, et se dit surpris par son apparence physique, car notre hôte lui semble plus âgé que ce qui était annoncé. Il nous explique ensuite que même si le jeune homme est à leur charge, aucune place n’est libre pour lui en structure collective dédiée. « Heureusement, ajoute-t-il, si Palash reste chez vous, il pourra bénéficier d’une allocation couvrant ses frais d’hébergement, ainsi que de 60 euros mensuels pour ses habits, et 60 euros mensuels d’argent de poche, soit 120 euros. » Tout cela est expliqué en présence du responsable financier du service, qui confirme l’information. Bonnes nouvelles donc : Palash est reconnu « mineur non accompagné » (MNA), il peut rester chez nous, et aura 120 euros par mois en plus de l’aide que nous lui apportons. Il obtient aussi le droit de commencer son apprentissage dans la pizzeria-crêperie.

Une relation transformée

Mais ce classement comme MNA, positif pour lui, s’accompagne d’une modification de la relation d’hospitalité. Palash se réfugie dans sa minorité pour prendre beaucoup moins d’initiatives, tant dans la vie quotidienne de la maison que pour sa propre situation administrative. Il réclame sans cesse notre aide. Le statut de MNA est un graal pour Palash, et est prétexte à une « remise à l’autre » quasi permanente où la reconnaissance par le juge de sa minorité, portée en étendard, est assez lourde à assumer pour l’accueillant. Il rechigne par exemple à faire ses devoirs, à demander lui-même à son école les codes de son Espace Numérique de Travail (où sont indiqués les devoirs à faire, les dernières notes, les cours annulés…), en répétant souvent « je suis mineur, vous devez m’aider, pour vous c’est pas grand quelque chose ».

Il hésite même à se rendre à pied et seul au club de judo, distant de la maison de 500 mètres, ce qu’il faisait auparavant sans souci. « Dorénavant, il n’est plus le jeune débrouillard félicité pour sa réussite en France, mais un jeune vulnérable à protéger avant tout »3. La relation tend à se fermer, les échanges se compliquent. Un eczéma apparaît chez Palash, par ailleurs en proie à de violentes migraines, pathologies que notre médecin de famille acceptera heureusement de soigner gratuitement. On peut aussi faire l’hypothèse que s’affirmer comme mineur est un moyen de reprendre le contrôle de sa propre vie. Faire ce qu’il veut, ou ne veut pas – ne pas faire ses devoirs par exemple –, est une façon d’être actif face à la catégorisation, un peu comme les exilés reçus par Marie-Caroline Saglio-Yatzimirski dans le cadre de ses consultations psychologiques qui, pour certains, reprennent un tant soit peu le contrôle de leur temps en arrivant volontairement en retard aux rendez-vous.

La reconnaissance de son statut de mineur signifie pour lui que le juge l’a « accepté »

On le voit, le jeune se retrouve véritablement objet des catégories dans lesquelles il est classé. Non reconnu, il comprend la nécessité d’être le plus actif possible pour avoir une chance de rester. Reconnu comme mineur, il se fond de lui-même dans la catégorie, comprenant par les interactions avec l’administration, ainsi qu’avec les autres jeunes avec qui il est en contact, le « rôle » qu’il doit jouer. Palash ne comprend plus que nous ne soyons pas en permanence à sa disposition. Nous voir nous concentrer sur des tâches comme des préparations de cours ou des corrections de copies l’angoisse, il subodore un problème, demande une discussion, nous pense fâchés avec lui. Par ailleurs, il passe ses nuits à parler très fort au téléphone, ce que nous vivons mal. La reconnaissance de son statut, qui pour lui signifie que le juge l’a « accepté », le plonge dans une certaine euphorie adolescente difficile à accepter au quotidien, car source de gêne pour l’ensemble de la famille.

Quand l’administration fait traîner

Suite à cette reconnaissance et à l’absence prolongée de place en centre d’hébergement, il nous est proposé de devenir tiers-bénévoles, statut qui permet d’accueillir à domicile, sur longue durée, des mineurs confiés par l’Aide Sociale à l’Enfance. Cela suppose qu’un fonctionnaire de l’ASE vienne visiter notre domicile. L’expérience est déplaisante : chaque pièce est inspectée avec minutie, le fonctionnaire ne se privant pas de faire des remarques étonnées sur notre mode de vie (présence de livres, signes de politisation dans une chambre, remarque sur l’absence de téléviseur dans les chambres, …). L’intensité du contrôle social, l’importance accordée au décor, à l’aménagement de la maison, est frappante. Le responsable de l’ASE s’enquiert de nos revenus et pose des questions d’ordre privé sans lien, nous semble-t-il, avec l’objet de sa venue (« Tous les enfants sont-ils du même père ? »).

Pourtant, suite à cette visite, nous n’avons plus de nouvelles. Ce n’est qu’après plusieurs appels infructueux que nous obtenons finalement un rendez-vous pour signer le contrat de Tiers Bénévole. Mais il y a à nouveau un hic : les services de l’ASE n’ont pu obtenir l’extrait de mon casier judiciaire, nécessaire à la constitution du dossier. Tombant des nues, je lui propose de faire immédiatement la démarche sur internet. Il refuse, m’assurant que cela devait être fait « en interne », car « en cas d’affaire de mœurs, il n’est pas possible de signer de tels contrats ». Humiliée par tant de suspicions, je repars donc sans avoir signé quoi que ce soit. Une matinée gâchée et 50 km effectués en vain.

J’ai le sentiment – partagé par de nombreux bénévoles – que tout est fait pour que ce dossier ne se débloque pas

Dans la soirée, j’obtiens mon extrait de casier judiciaire vierge en quelques minutes. Un ami juriste m’explique que seules les infractions aux articles 222-1 (actes de torture et de barbarie), 225-12-1 (solliciter des relations sexuelles contre rémunération, y compris vis-à-vis de mineurs), et suivants (dont la mendicité sur la voie publique avec mineurs) empêchent d’obtenir l’accréditation pour être famille d’accueil. Il n’est nulle part fait mention « d’affaire de mœurs ». La colère me gagne : j’ai alors le sentiment – partagé par de nombreux bénévoles – que tout est fait pour que ce dossier ne se débloque pas. Si l’ASE avait réellement craint pour la sécurité de Palash, l’enquête aurait été bien plus rapide ! L’administration semble en fait chercher à gagner du temps. Car si le jeune devient majeur sans avoir pu commencer à travailler et/ou à étudier depuis au moins six mois, il lui sera beaucoup plus difficile d’obtenir par la suite un titre de séjour. Est-ce là le but recherché ?

Un sentiment d’injustice

Le statut de tiers-bénévole nous est finalement accordé. Beaucoup de démarches pour peu de droits, en fait : le tuteur légal étant toujours l’ASE, impossible, par exemple, de signer pour Palash des documents officiels. Pour lui ouvrir un compte bancaire, par exemple, il faut emmener le jeune à la banque, expédier les documents à l’ASE, les contacter régulièrement pour qu’ils me soient réexpédiés, puis rapporter les papiers à la banque pour qu’ils acceptent l’ouverture du compte, et enfin les renvoyer à nouveau à l’ASE. Coup de théâtre, après ce parcours du combattant, la Banque Postale perd purement et simplement le dossier du jeune homme, ainsi que ses deux premiers chèques de salaires ! Le processus est le même pour l’inscription à l’école, à la Direccte4 et pour toutes les formalités administratives

Lorsque sont évoqués les budgets prévus pour l’argent de poche et l’habillement de Palash, le responsable déclare qu’il a changé d’avis : il ne pourra pas percevoir d’argent « car il touche un salaire ». Il estime par ailleurs « qu’il faut être dans la réalité : un jeune français ne percevrait pas cela ». Des arguments certes compréhensibles a priori (même si on peut penser qu’un jeune français verrait ses vêtements payés par ses parents), qui le deviennent moins lorsque Palash et nous-mêmes apprenons qu’un jeune homme apprenti dans le même restaurant que lui, et dans la même situation administrative, perçoit ces différentes aides tout en étant aussi à la charge de l’ASE.

L’attribution d’argent de poche semble obéir davantage au fait du prince qu’à une véritable logique administrative

Palash ressent alors une profonde injustice. On le conçoit : difficile de comprendre pourquoi il perçoit moins que les autres du simple fait qu’il vit en famille d’accueil, et pas en foyer. Le responsable se justifie en expliquant que l’ASE rémunère directement les associations gérant ces foyers, que cela coûte « environ dix fois plus cher que la prise en charge d’un jeune en famille ». Autrement dit, son argument est qu’un jeune placé dans une structure gérée par une association reçoit beaucoup plus de moyens via l’association (même forfait pour tous), alors que l’ASE peut davantage resserrer, au cas par cas, les dépenses pour un jeune placé en famille. Ainsi, cela ressemble plus au fait du prince - le responsable de l’ASE donne, ou non, selon son bon vouloir – qu’à une véritable logique administrative. La situation est ubuesque, d’autant plus pour un jeune bangladais peu initié aux lois françaises, qui pense donc être moins bien loti que les autres en habitant chez nous.

Un temps contraint par les institutions

La relation d’hospitalité est ainsi totalement entravée par l’absurdité des règles administratives. L’ASE ne fait d’ailleurs aucun effort de pédagogie, se défaussant sur les bénévoles pour expliquer la situation aux jeunes pris en charge par des familles d’accueil. En tant qu’accueillant, nous nous retrouvons ainsi à devoir gérer les relations avec l’ASE, à pallier les manques de l’institution et à devoir absorber le mécontentement du jeune, qui a l’impression de vivre une situation injuste, répète qu’il n’a « pas de chance » car il ne perçoit pas d’argent de poche, et a plus de mal à percevoir le fait que nous le traitons comme un membre de la famille, en l’emmenant avec nous au restaurant, au théâtre, au cinéma…

Il faut pouvoir résister à l’absurde de la bureaucratie, à l’attente, à la mise en doute de sa propre honnêteté

Il faut pouvoir résister à l’absurde de la bureaucratie, à l’attente, à la mise en doute de sa propre honnêteté. Rien de tout cela ne facilite l’hospitalité, puisque l’on se sent « alors impuissant face aux effets de telles procédures sur l’état psychique des personnes accueillies »5. Pour pouvoir se reconstruire et se construire en tant qu’adulte, le jeune étranger a besoin de plages de temps libérées de la temporalité propres aux institutions qui l’ont à leur charge.

Entre autres possibilités, ce temps peut se trouver dans les échanges réciproques avec une famille d’accueil. Mais ces dernières sont elles aussi tributaires des délais administratifs, très longs à cause du nombre important de demandes et du manque de moyens accordés par l’Etat. Il faut donc sans cesse faire patienter le jeune, ce qui demande une énergie considérable, complique la relation, et retarde grandement sa pleine participation à la société française.

Incompréhensions

Les catégories étatiques influencent enfin la manière dont les jeunes se classent eux-mêmes. Si l’un d’entre eux se voit refuser le statut de mineur non-accompagné, ils expliquent que c’est parce que « le préfet ne l’aimait pas » ou « qu’il n’était pas gentil ». Difficile en effet de comprendre le rôle de la préfecture lorsqu’on vient de pays et de cultures où de telles institutions n’existent pas ; d’autant plus difficile lorsqu’aucun effort de traduction n’est fait de la part de l’institution pour combler ces mécompréhensions6. Cela rejaillit dans la relation avec l’accueillant : les jeunes ne cessant de se comparer les uns aux autres, ils ressentent un grand sentiment d’injustice, que l’accueillant ne peut évidemment combler à lui seul.

L’attribution au bon vouloir du responsable local des 60€ d’argent de poche, que nous avons déjà évoquée, est également source de ressentiment : les jeunes, qui communiquent beaucoup entre eux via les réseaux sociaux, ne comprennent pas ces disparités. Ce qui ne les empêche pas d’essayer d’imiter les comportements de ceux qui ont obtenu l’argent, ou de mettre au point des plans fantaisistes et parfois risqués pour en obtenir. L’arbitraire des décisions administratives encourage donc la déviance des jeunes. Certains détournent la carte offerte par le Conseil Régional, dédiée exclusivement aux fournitures scolaires, en achetant des habits chez des commerçants peu regardants. La réussite scolaire semble parfois, aux yeux de ces mineurs, moins importante que d’avoir l’air d’un « beau gosse » ! Des chiffres fantaisistes circulent également sur les réseaux sociaux, certains affirmant qu’on pourrait gagner « 4000 euros par mois en livrant des pizzas à Paris ». Revenus à la réalité, beaucoup acceptent de travailler au noir, pour un salaire dérisoire, autour de deux euros de l’heure.

« Je n’arrive pas à bien apprendre le français, je pense tout le temps à mes papiers, si le préfet ne m’accepte pas, c’est fini pour moi »

L’ASE proposera finalement à Palash de l’accueillir dans un foyer… deux mois et demi avant sa majorité. Si le système de protection des mineurs étrangers isolés a, malgré tout, relativement bien fonctionné dans son cas, la patience de notre famille et des autres bénévoles a souvent été mise à rude épreuve par les différentes logiques administratives, difficiles à saisir et finalement nuisibles aux jeunes. Elle les place dans une situation d’attente opaque, où l’incertitude rend difficile le rapport au futur. Comme le disait Palash, « je n’arrive pas à bien apprendre le français, je pense tout le temps à mes papiers, si le préfet ne m’accepte pas, c’est fini pour moi ». Par leur forte prégnance tant d’un côté de la relation (l’accueillant) que de l’autre (l’accueilli), les catégories et les décisions administratives et judiciaires essoufflent la relation, l’entre-deux, et incitent chacun à rester de son côté.

Pouvoir discrétionnaire

La tentation de se regrouper entre jeunes migrants, en s’éloignant des français perçus comme peu compréhensifs, est alors forte. Palash, au début très enthousiaste devant les activités que nous lui proposions – pratique du judo en club, cours de français, bénévolat aux restos du cœur, bibliothèque, … – s’est petit à petit centré presque uniquement sur son travail au restaurant et ses contacts avec ses pairs bangladais. « En France beaucoup de lois, mais pas les mêmes lois pour tous », répète-t-il souvent, toutes les fois où il se sentait lésé par rapport à ses pairs en foyer, et aussi lorsque nous lui expliquions que le préfet n’était pas un chef tout puissant à qui il fallait plaire absolument, mais un fonctionnaire chargé de faire appliquer les mêmes lois pour tous.

« En France beaucoup de lois, mais pas les mêmes lois pour tous », répète souvent Palash

Le problème est que, dans les faits, la marge d’appréciation laissée à chaque préfet et à chaque fonctionnaire permet une interprétation différenciée des textes. Certains fonctionnaires se permettent finalement d’être plus légalistes que la loi, profitant de la méconnaissance juridique de leurs interlocuteurs, ainsi que l’a montré Alexis Spire au niveau des services des préfectures dédiés à l’accueil des étrangers7. On peut ajouter que les téléphones portables permettent maintenant de photographier les différents arrêtés, de les comparer, de les faire circuler très vite d’un département à un autre. En colère, le responsable de l’ASE s’est une fois exclamé : « ce que je ne supporte pas, c’est que ces jeunes se comparent entre eux ». C’est pourtant un des seuls moyens dont ils disposent pour tenter de comprendre leur « nouveau monde ».

L’omniprésence des catégories administratives dans le quotidien de ces jeunes migrants, qui doivent s’y fondre pour espérer convaincre ceux qui décideront de leur avenir, complique ainsi leur propre futur. Il rend également extrêmement précaire la possibilité d’une hospitalité privée, dont le rôle serait de permettre à ces mineurs de vivre de façon apaisée, hors des affres des procédures administratives relatives à leur statut. Bref, de leur offrir un temps… hors-catégorie.

1. Marc Crépon, « Donner la parole (langues, cultures, territoires) » in Benoist J. & Merlini F. (éd.), Historicité et spatialité. Le problème de l’espace dans la pensée contemporaine, Paris, Vrin, 2001, p. 80
2. Adeline Perrot, « Devenir un enfant en danger, épreuves d’âge et de statut. Le cas « limite » des mineurs isolés étrangers en France », Agora débats/jeunesses, vol. 74, no. 3, 2016
3. Idem
4. Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
5. Marjorie Gerbier-Aublanc, « Un migrant chez soi », Esprit, Dossier « Le courage de l’hospitalité », juillet/août 2018
6. Sur ces problèmes liés à la traduction dans l’exil, voir le numéro 124 de la revue Plein Droit, « Traduire l’exil », mars 2020.
7. Alexis Spire, Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l’immigration, Paris, Raisons d’agir, 2008

Santé: la casse des droits des étrangers est lancée

Publié le 3 mars 2020

Lire l’article ici.

Mineurs étrangers isolés : « Mes petits gars ne peuvent pas travailler »

Publié le 13 février 2020

A Saint-Denis, un patron de BTP reproche au préfet de bloquer le recrutement en apprentissage de jeunes migrants

REPORTAGE

L’histoire relèverait de l’anecdote si elle ne se déroulait pas sur un territoire où les questions migratoires sont centrales. Avec 1500 mineurs isolés étrangers pris en charge par les services de la protection de l’enfance (trois fois plus qu’en 2015), la Seine Saint-Denis est le troisième département concerné par les flux migratoires de jeunes non accompagnés.

Autant de personnes dont l’insertion professionnelle est un enjeu central. Or, un des patrons de société de Saint-Denis, Francis Dubrac, à la tête d’une entreprise de travaux publics presque centenaire, Dubrac TP, reproche à la préfecture de ne pas l’autoriser à recruter une vingtaine de ces mineurs en apprentissage.

Alors que les grands chantiers des Jeux olympiques de 2024, mais aussi du réseau de transport Grand Paris Express ou de rénovation urbaine, lui font convoiter de beaux marchés, Francis Dubrac n’arrive pas à embaucher de maneuvres et autres maçons de voirie dans le cinquième département le plus peuplé de France (plus de 1,6 million d’habitants).

D’aussi loin qu’il se souvienne, ce patron sait que les vagues migratoires, du Maghreb, du Portugal et du Mali, sont souvent venues répondre aux besoins de main-d’œuvre de l’entreprise familiale spécialisée dans l’aménagement de route. Les effectifs se renouvelaient par «cooptation », les personnels étaient formés par «compagnonnage » dans cette entreprise gérée de façon paternaliste, même si son dirigeant goûte peu cette qualification.

«Mais tous ceux qui dépassent la deuxième génération d’immigration ne veulent plus bosser dans le BTP, constate-t-il depuis un moment. On embauche dix jeunes de quartier, il en reste cinq à l’arrivée. »

Pour faire face à ses besoins d’embauches croissants, M. Dubrac, qui est aussi vice-président de la Chambre des métiers de l’artisanat du département, décide de mettre sur pied une formation de maçon de voirie par alternance et mobilise les acteurs locaux autour de lui (organismes de formation et intercommunalité) pour constituer une promotion d’une trentaine d’élèves. L’initiative rencontre un succès en demi-teinte, car seuls dix-sept apprentis signent. « Comme pour plein de métiers pénibles, peu valorisants, il y a une grosse problématique de main-d’œuvre », reconnaît Anne Gillet, mandatée par l’intercommunalité Plaine Commune pour accompagner cette démarche.

«Un problème de méthode >> Francis Dubrac se tourne alors vers les mineurs migrants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Les stages de découverte qu’une vingtaine d’entre eux font dans l’entreprise confirment son intuition. «Les chefs de chantiers ont adoré travailler avec eux, explique-t-il. Ce sont des gamins ponctuels, courageux, qui s’intègrent dans les équipes sans problème. On s’est aussi rendu compte qu’ils avaient traversé la Méditerranée, qu’ils n’avaient pas de quoi manger le midi ou s’acheter des habits. »

Le chef d’entreprise décide d’écrire au préfet du département. Le 26 novembre 2019, il lui demande par courrier de l’aider à obtenir des autorisations de travail, indispensables pour les mineurs étrangers pris en charge par l’ASE et en principe délivrées de droit dans le cadre de contrats d’apprentissage. Une simple formalité, s’imagine-t-il. Mais il n’obtient pas de réponse, s’en inquiète et, sur les conseils de Patrick Braouezec, président de Plaine Commune et membre du Parti communiste français (PCF), envoie les demandes d’autorisation de travail à Anne-Claire Mialot, la préfète à l’égalité des chances du département, le 22 janvier. Il n’obtient pas davantage de retour.

« Mes petits gars ne peuvent pas travailler, regrette le chef d’entreprise, alors que la formation de maçon a commencé le 3 février. Ça n’a aucun sens, c’est ubuesque. »

La préfecture, elle, lui renvoie la responsabilité du blocage. «C’est un problème de méthode, explique au Monde le préfet Georges François Leclerc. M. Dubrac aurait dû, selon les règles, déposer ses demandes à la Direccte [Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Nous n’instruisons pas les passe-droits. Nous sommes dans un secteur concurrentiel. Si les dossiers sont loyalement déposés, ils seront loyalement instruits.»

« Ce sont des gamins ponctuels, courageux, qui s’intègrent sans problème »
FRANCIS DUBRAC patron de Dubrac TP

«Cela a peut-être été une maladresse de ma part et je veux bien faire amende honorable, convient Patrick Braouezec. Mais comme l’ancienne préfète avait pour priorité l’insertion des jeunes, il ne m’a pas semblé incongru de faire passer les demandes à sa successeure. »

«Pas de rationnement » « Je ne sais pas ce qui relève du dysfonctionnement ou de la mauvaise volonté », réagit le député communiste de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu, qui a écrit le 22 janvier à la ministre du travail, Muriel Pénicaud, pour solliciter son arbitrage. Stéphane Troussel, le président socialiste du département, et Christian Favier, celui du Val-de-Marne, ont pour leur part écrit au ministre de l’intérieur Christophe Castaner, vendredi 7 février, pour dénoncer un «durcissement de la politique » envers les mineurs non accompagnés. «Ainsi, des mineurs pris en charge par les services d’aide sociale à l’enfance pendant parfois plusieurs années, avec des projets d’insertion et de formation, se voient refuser des titres de séjour et des autorisations de travail, et se retrouvent, à leurs 18 ans, dans l’illégalité », écrivent-ils.

A ceux qui soupçonnent le préfet de faire de l’obstruction, M. Leclerc rétorque: « En 2019, nous avons délivré 151 autorisations de travail à des mineurs en apprentissage et octroyé 139 titres de séjour à de jeunes majeurs. Les chiffres augmentent par rapport à 2018. Il n’y a pas de rationnement.»

A côté de ce qui ressemble à une somme de malentendus et de vexations, la vingtaine de jeunes convoités par M. Dubrac sont, eux, dans l’expectative. Hébergés dans des hôtels de La Courneuve, de Stains ou de Montreuil, maliens ou ivoiriens pour la plupart, certains vont bientôt avoir 18 ans. Leur prise en charge ne sera prolongée que s’ils obtiennent une formation ou un contrat. «On est optimiste, on espère que ça va changer, confie l’un d’entre eux, Samuel Diallo, 16 ans. Sinon, on est à la rue.»

JULIA PASCUAL - Journal Le Monde, 13 février 2020

LES CHIFFRES

16 760

C’est le nombre de mineurs isolés étrangers confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) par décisions judiciaires en 2019. Les données du ministère de la justice ne reflètent pas la totalité des prises en charge par l’ASE. Sur ce total, 95% sont des garçons, pour la plupart âgés de 15 et 16 ans et originaires de Guinée, du Mali et de Côte d’Ivoire.

40 000

C’est, d’après l’Assemblée des départements de France, le nombre de mineurs accueillis (pour une évaluation de leur âge) et/ou pris en charge dans les territoires, d’après les dernières estimations disponibles fin 2018. Un chiffre au cœur d’une bataille financière entre État et départements et contesté par diverses associations ou chercheurs, qui considèrent que le chiffre exact tournerait plutôt autour de 25 000 mineurs pris en charge.

Qui sont ces « étrangers qui ont fait la France »

Publié le 30 janvier 2020

Un article sur ces « étrangers qui ont fait la France » à voir ici

Propositions pour simplifier et ouvrir le droit au séjour

Publié le 23 janvier 2020

Immigration : des propositions-chocs pour« simplifier » et « ouvrir » le droit au séjour

Prenant le contre-pied de la politique en vigueur, un collège d’experts prône unesimplification du droit des étrangers et la régularisation des personnes aujourd’huini régularisables ni expulsables lire la suite

Glossaire

Publié le 9 novembre 2019

Témoignage

Publié le 5 novembre 2019

« Ce qui me gêne, c’est le traitement différencié selon les nationalités » : des officiers de l’OFPRA témoignent.

 Ces deux fonctionnaires de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) ont accepté de témoigner de la réalité de leur travail au micro de France Inter. Les deux juristes répondent à toutes les questions qui concernent les 300 dossiers de demandes d’asile qu’ils gèrent chaque année. Nous ne dirons pas grand-chose de ces deux officiers de l’OFPRA. En témoignant, ils risquent non seulement de perdre leurs emplois, mais aussi théoriquement des sanctions pénales (jusqu’à 3 ans de prison). Il n’a pas été facile de les convaincre de parler, même anonymement (leur prénom a été changé). Ces deux juristes de formation et leurs 500 collègues ont la lourde responsabilité de délivrer ou pas le précieux sésame qui permet à une personne d’obtenir le droit d’asile. Sur les 122 000 demandes annuelles, 88 000 sont rejetées. Leur métier est donc difficile, souvent méconnu, régulièrement mêlé aux questions relatives à l’immigration. Ils avaient donc à cœur de mettre un peu d’ordre, de droit et de réalité sur ce sujet qu’ils connaissent bien pour le pratiquer depuis plusieurs années. S’ils ont décidé de parler à un média, c’est en grande partie parce qu’ils pensent tous deux que le droit d’asile, qui relève de la Convention de Genève, est aujourd’hui attaqué en France. Une crainte renforcée par les propos tenus le 16 septembre dernier par le président de la République. Devant les ministres et parlementaires de la majorité, Emmanuel Macron a évoqué un droit d’asile "détourné de sa finalité par des réseaux".

Un jugement répété plusieurs fois par l’exécutif ces derniers jours : mercredi 23 septembre au micro de France inter, Gérald Darmanin, parlait quant à lui de "dévoiement" du droit d’asile. Ce lundi 7 octobre, un débat s’ouvre à l’Assemblée sur l’immigration et le droit d’asile. Ces mêmes questions seront ensuite débattues au Sénat. D’après le journal Le Monde, le ministère de l’Intérieur va soumettre un projet concernant les demandes d’asile, les prestations sociales, le durcissement de l’immigration familiale, et l’augmentation du nombre de places en centres de rétention. Pour toutes ses raisons, Pierre et Évelyne (les prénoms ont été changés) ont décidé de raconter leur travail au quotidien au guichet de l’OFPRA, de leur entretien avec les demandeurs d’asile aux collègues qui "craquent" parce que c’est trop dur. L’entretien avec le demandeur d’asile, "une discussion et pas un interrogatoire"

Pierre : "C’est délicat parce qu’on fait resurgir des mauvais souvenirs, des traumatismes, qu’on va remuer. Pour eux, c’est dur et parfois flou, et nous, nous avons besoin d’éléments factuels. Mais on ne porte jamais atteinte à la dignité de la personne. La législation actuelle fait que ces gens ont à peine posé le pied en France qu’ils doivent demander le droit d’asile. Tout va trop vite. Ils arrivent, le dossier doit être rempli, un mois après il faut passer à l’OFPRA ... La plupart des gens viennent de Libye où ils ont quasiment tous subi des tortures, des kidnappings, des sévices sexuels. Les migrants d’Afrique sub-saharienne y sont traités comme des esclaves. Ils sont torturés, violés, rançonnés et c’est de la main d’œuvre gratuite, jetée quand on n’en a plus besoin." Évelyne : "Je n’ai pas la sensation d’être supérieure au demandeur. Même si je mène l’entretien, que je pose des questions puisque c’est moi qui représente l’administration. Au final j’essaie de faire en sorte que ça reste une discussion et pas un interrogatoire. Ils en subissent déjà quand ils sont arrêtés, détenus… Ces entretiens peuvent aller de 1 à 4 heures. Il peut y avoir plusieurs entretiens. Au début de l’entretien, ce que l’on ressent, c’est le stress de la personne qui l’empêche parfois de répondre. Je n’ai jamais regretté une décision." "Si on commence à faire des généralités, on va passer à côté de personnes qui sont persécutées"

Pierre : "Ce qui me gêne, c’est le traitement qui peut être différencié selon les nationalités. Effectivement, qu’on vienne d’Afghanistan ou qu’on vienne d’Albanie, on ne court pas les mêmes risques. Mais on doit traiter les demandes individuellement, et au cas par cas. Si on commence à faire des généralités sur telle ou telle nationalité, on va passer à côté de personnes qui sont persécutées chez elles et ça me pose problème. Il nous est demandé de traiter très rapidement et en priorité les demandes d’asile des Albanais ou des Géorgiens. Certains considèrent que les Albanais et les Géorgiens encombrent le système, les Cada (Centre d’accueil des demandeurs d’asile), les places d’hébergement… Qui pourraient être allouées à des gens dont on considère qu’ils en auraient plus besoin. On fait alors un deux poids, deux mesures. Sur les dossiers de ces deux nationalités, on nous rappelle à l’ordre en nous disant qu’il faut aller plus vite. Il y a les bons demandeurs d’asile et les mauvais. Les bons viendraient de pays en guerre, et les mauvais viendraient d’Albanie ou de Géorgie parce qu’ils sont ciblés."

Évelyne : "Tout le problème désormais, avec l’accélération de l’examen de la demande liée à la loi de 2018, c’est qu’on a devant nous des personnes primo-arrivantes. Elles sont dans la précarité, sans hébergement, sans accompagnement, sans soins médicaux. Elles sont dans une détresse totale. Souvent, quand elles arrivent à l’entretien, leur préoccupation n’est pas la demande d’asile, mais qu’on leur trouve un logement le soir même. Ils sont dans la survie. Leur première préoccupation c’est : « comment je vais manger ce soir ? » Cette loi devait permettre d’avoir une réponse plus rapidement pour les demandeurs d’asile. Finalement, cela dessert notre travail. Quelqu’un qui dort à la rue, n’a pas mangé depuis plusieurs jours, n’est pas en mesure de pouvoir se concentrer, comprendre nos questions et encore moins d’y répondre. Je gère 367 dossiers par an, ça fait deux demandeurs par jour. C’est un temps insuffisant pour mener un entretien apaisé." "Ce ne sont pas des chiffres, ce sont des êtres humains"

Pierre : "Dans nos bureaux, on a des êtres humains qui nous racontent leur vie. Ce ne sont pas des migrants, des demandeurs d’asile ou des chiffres : ce sont des gens. Je pense par exemple aux Soudanais. Ils arrivent en Libye, ils se font torturer, ils voient leurs femmes violées. Ils prennent la route par la mer, ils perdent un cousin, un fils. Ils viennent nous raconter ça dans l’intimité d’un box. J’ai entendu une femme qui est passé par la Libye, qui a connu des viols, même sur ses enfants, devant elle, avant de prendre le bateau. Toutes les femmes sont victimes de violences sexuelles en Libye." Évelyne : "C’était un jeune homme qui m’a expliqué avoir dû fuir son pays en raison de son orientation sexuelle. L’entretien a duré très longtemps car c’est quelqu’un qui avait besoin de parler. C’était la première fois qu’on l’entendait parler de son orientation sexuelle. Je me souviens même du box dans lequel on était. Ce qui m’a beaucoup touchée, c’est l’émotion de ce jeune homme quand il racontait son histoire, son orientation sexuelle, sans avoir peur de cet aveu. Ce que l’on vit en tant qu’officier de protection est très fort. On partage vraiment quelque chose avec les demandeurs." "Personne ne quitte son pays pour avoir des allocations. Ça n’existe pas."

Pierre : "Aujourd’hui, on a dépassé la crise de 2015. Le nombre de demandeurs d’asile a augmenté mais sur le territoire européen, les arrivées ont drastiquement diminué. S’il existait un mécanisme européen réel et juste de répartition des migrants, on pourrait gérer ces arrivées sans difficultés. Les 120 000 demandes pour l’État français, ce n’est pas énorme. Ce qui est problématique, c’est de mélanger immigration et droit d’asile.

On pourrait sanctuariser le droit d’asile et ne pas y toucher. Chaque année, 35.000 personnes sont reconnues réfugiées en France, sur 66 millions. À priori, ce n’est pas l’invasion. L’appel d’air, c’est dire qu’accueillir dignement un demandeur d’asile, lui accorder ses droits, ça ferait venir les gens. Ce n’est pas vrai : personne ne quitte son pays pour avoir des allocations. Ça n’existe pas. Tous les gens que j’entends, ils veulent rentrer chez eux, c’est un déchirement pour eux de partir. Ils ne sont pas là pour ça.

Donc on peut serrer la vis partout, ils viendront toujours. S’ils doivent quitter leur pays parce que leur vie est menacée, peu importe ce qu’on fait, ils viendront toujours. L’appel d’air n’existe pas." Évelyne : "Dans ces discours, on mélange migrants, étrangers, demandeurs d’asile, clandestins, sans papiers, tous dans le même sac. Cette instrumentalisation me révolte, parce que je reçois des demandeurs d’asile tous les jours. On fait passer des demandeurs d’asile pour des usurpateurs, des gens qui viendraient profiter du système. Ils ne sont pas là pour profiter de l’ADA (l’Allocation pour demandeur d’asile) qui est de 6,90 € par jour, ça ne vaut pas une vie, ça ne vaut pas de quitter son pays de vivre toutes les horreurs qu’ils ont connu pour arriver jusqu’ici. Ils ont parfois vu mourir leurs amis sur le trajet. Et on nie leur humanité en parlant d’eux comme des usurpateurs. Avec le nouveau dispositif, ils ne bénéficieront plus d’une carte de paiement qui leur permet de retirer de l’argent liquide. Ça va les placer un peu plus dans la précarité. Beaucoup d’entre eux sont à la rue. Avec l’argent qu’ils pouvaient retirer, ils payaient quelqu’un de leur communauté pour les laisser dormir sur un matelas dans un appartement. Sans argent liquide, c’est impossible." "Quand on parle des conditions dans lesquels sont reçus les réfugiés, on nous répond qu’on va installer une machine à café..."

Pierre : "Bien sûr, en arrivant chez nous ils sont soulagés, mais ils doivent se débrouiller sur tout. Pour demander le droit d’asile, il faut être prêt, être dans de bonnes conditions. Quelqu’un qui est dans un centre d’accueil, pris en charge, logé, avec des gens qui l’aident dans ses démarches, c’est beaucoup mieux.

Le problème c’est que des milliers de personnes n’ont pas accès à ce dispositif d’accueil, qui leur est pourtant légalement dû. Ils ne peuvent pas faire leur demande de droit d’asile dans de bonnes conditions." Évelyne : "Pour certains, ils sont malades, mais ils ne sont pas pris en charge. Parfois, on a face à nous des gens qui nous demandent de trouver un hébergement pour le soir et nous, la seule chose qu’on puisse faire c’est de leur dire d’appeler le 115.

Quotidiennement, on reçoit des personnes qui sont désemparées. Elles ne parlent pas notre langue, ne comprennent pas la procédure dans laquelle on les a placés. On les oriente vers des associations qui sont elles-mêmes surmenées, qui ne peuvent plus les recevoir. Elles sont embarquées dans un cercle vicieux, c’est tout sauf une situation confortable. Quand on parle par exemple des conditions dans lesquelles sont reçus les réfugiés, on nous répond qu’on va installer une machine à café pour offrir une boisson chaude gratuite aux demandeurs qu’on recevra... Récemment, j’ai reçu une jeune femme qui, au cours de son parcours migratoire, avait été violée plusieurs fois et contrainte de se prostituer pour subvenir à ses besoins et financer son billet pour le bateau, pour la traversée de la Méditerranée. Cette jeune femme est en France depuis plusieurs mois, à la rue, sans aucune prise en charge médicale, en ayant de très graves souffrances gynécologiques. J’ai été à son écoute, j’ai essayé de l’aider, l’orienter mais je ne suis pas sûre qu’elle va trouver d’aide. L’assistante sociale lui a dit qu’elle ne pouvait pas voir de médecin tant qu’elle n’avait les documents relatifs à l’aide médicale d’État. Elle était dans des souffrances physiques quotidiennes, mais pas prise en charge médicalement. C’est ça, notre réalité. On est en première ligne." "Beaucoup de collègues craquent"

Pierre : "N’importe quel officier de protection a craqué à un moment. Tout le monde a son histoire, le moment où l’histoire nous émeut trop et où l’on ne peut plus continuer l’entretien. Le métier a changé car la nature des conflits a changé, mais le fond est le même. Des gens que je connais et qui font ce métier depuis 15 ans, le font toujours avec autant de ferveur et ils restent des défenseurs du droit d’asile.

Simplement, il faut pouvoir le faire dans de bonnes conditions. Aujourd’hui, c’est moins le cas car on attaque, on vise le droit d’asile. L’amalgame est fait entre des migrants qui viennent ici pour avoir un travail et des gens qui craignent pour leur vie et qui sont partis parce qu’ils étaient en danger de mort. Les gens qui fuient parce qu’ils n’ont plus le choix sont des demandeurs d’asile. Sans quoi ils seraient morts. Certains de mes collègues démissionnent, car ils se rendent compte rapidement qu’ils ne supportent pas d’entendre ces récits et de devoir trancher." Évelyne : "À l’OFPRA, il y a vraiment un turn-over très important. Les personnes arrivent et repartent…. Il n’y a pas beaucoup de personnes qui sont là depuis très longtemps parce que c’est un métier qui est difficile, émotionnellement, c’est dur. On ne bénéficie d’aucun accompagnement psychologique. Tout ce qui nous a été proposé, c’est de voir une psychologue une fois par an, prise en charge par l’Office.

Beaucoup de collègues craquent, on est confronté à toute cette détresse et on se sent dépourvu de moyens. Parfois on aimerait pouvoir aider davantage, et on ne peut pas. Ça, je pense que certaines personnes, sur du long terme, ça les conduit à quitter l’Office. J’y ai moi-même pensé. C’est un métier fait de beaucoup de hauts et de beaucoup de bas. C’est un métier qui a du sens, parfois je me dis que j’ai de la chance de faire ce métier-là. Les moments où on est en bas, c’est -face à cette lassitude- se dire : « à quoi ça rime ? ». On enchaîne les entretiens, tous les jours, on emporte ça avec nous. Jusqu’au moment où le bagage devient beaucoup trop lourd, et on le pose pour aller vers de nouveaux horizons." "Ce n’est pas n’importe quoi, le droit d’asile. C’est inscrit dans l’Histoire de l’humanité."

Pierre : "On est toujours content quand on accorde un statut de réfugié. Ils ne connaissent rien de nous, et on ne connait rien d’eux. C’est une drôle de rencontre. Eux jouent leur vie à ce moment-là. Ils sont stressés, ils ont peur de nous. C’est un rapport particulier mais, ce que je ressens, c’est qu’il est basé sur une relation de confiance. Ce n’est pas un métier que l’on fait par hasard." Évelyne : "Le droit d’asile est un droit particulier, c’est quelque chose qui est encadré, donc il faut que la personne rentre dans ce cadre-là. Les critères sont ceux de la Convention de Genève, donc des critères très précis. Ce n’est pas n’importe quoi, le droit d’asile. C’est inscrit dans l’Histoire de l’humanité.

Aujourd’hui, on reçoit les demandeurs d’asile mais n’oublions pas qu’à une époque, les gens partaient d’ici pour trouver refuge ailleurs.

 Par Ouafia Kheniche publié le 7 octobre 2019.

 

 

Demande d’asile pour l’Occitanie

Publié le 5 novembre 2019

 

Explications simplifiées et non exhaustives

 

 

Le statut de Demandeur d’Asile dépend de la Convention de Genève signée le 28 juillet 1951, relative au statut de réfugiés et à leurs droits.

 

Demande d’Asile :

 

Pour l’Occitanie, toute demande d’asile commence à Toulouse, à la PADA, (Plate-Forme de Demande d’Asile) puis à la Préfecture de Toulouse, où après diverses démarches administratives, on vous remet un dossier de demandeur d’asile.

Il comporte une partie état civil et l’emplacement d’un récit que vous devez rédiger ; c’est votre histoire et les raisons pour lesquelles vous avez tout quitté. Le tout très précis et avec le maximum de preuves.

Vous avez 3 semaines pour le faire et il doit être envoyé en recommandé à l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) à Paris.

Vous sortez de la préfecture avec une Attestation de Demandeur d’Asile. Elle vous donne un statut légal le temps de la durée de la demande d’asile.

Cela vous donne droit aussi (sauf exceptions) à l’ADA : Allocation de Demande d’Asile (environ 330€ par personne après une période de carence) et à un hébergement. (De plus en plus rare)

Vous serez convoqué à un entretien à l’OFPRA dans un délai allant de 4 mois à 8 mois environ.

Cet entretien se fait en tête à tête avec un.e officier (nom administratif, rien à voir avec l’armée) de l’OFPRA. Cet entretien est totalement confidentiel. Les questions sont précises, nombreuses parfois tatillonnes ou étonnantes. Leur but est de savoir si votre récit est vrai et s’il peut correspondre aux critères de la Convention de Genève. Il faut convaincre. (Voir l’excellent témoignage de 2 officiers de l’OFPRA joint)

 

La procédure Dublin » :

 

Suite à plusieurs accords entre tous les pays de la CEE, toute personne qui arrive sur le sol européen doit demander l’asile dans le 1er pays d’arrivée où ses empreintes ont été prises, où dans le pays européen qui lui a accordé un visa.

Une personne migrante, qui a traversé l’Europe et qui ignore cet accord, veut demander d’asile en France.

Ses empreintes prises par exemple en Italie sont visibles sur le fichier européen Eurodac. (Ou par le visa accordé sur le fichier Visabio.) Quelques jours après son passage à la Préfecture elle y est re-convoquée, et après un entretien, elle est informée qu’elle va repartir dans le pays d’Europe où ses empreintes ont été prises et pourra être renvoyée dans son pays d’origine d’où elle est partie.

Si la personne refuse de se présenter à la préfecture, elle est déclarée en fuite et ne pourra pas redemander l’asile avant 18 mois. Pendant ces 18 mois la personne est dans une inégalité totale, et ne recevra aucune aide.

 

Dans le Val d’Azun :

 

Quatre personnes soutenues par l’association AAA étaient dans ce processus Dublin.

Pour les 4, les 18 mois sont terminés depuis plus ou moins longtemps.

Deux personnes ont déjà redemandé asile à la France, sont déboutées en 1ere instance à l’OFPRA  et ont fait appel auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).

Une a envoyé son dossier de demande d’asile la semaine dernière à l’OFPRA.

Une fera la demande dans quelques jours.

La Cimade aide toutes ces personnes pour leurs  démarches.

Immigration - La Science s’invite dans le débat

Publié le 4 novembre 2019
Une carte des migrations en 2015      Source : Wikipedia.org
Une carte des migrations en 2015 Source : Wikipedia.org

La science est par principe détachée de toute idéologie. C’est pourquoi elle peut nous éclairer.

Dans le N° de mars 2019, le magasine Science & Vie a consacré un dossier sur l’immigration. Sa lecture peut remettre en question certaines certitudes. Le voici reproduit ci-dessous, remanié sans ses illustrations :

Avec les élections européennes, la question de l’immigration est plus que jamais d’actualité. Un sujet dont s’est déjà emparée la science, étudiant les flux migratoires de façon précise et objective. Surprise : ces travaux remettent en cause certaines idées reçues, alors même que celles-ci nourrissent les débats. Démonstration en trois points.

L’immigration est un sujet hautement explosif. Un sujet qu’il semble impossible d’aborder de manière sereine et rationnelle, que ce soit sur les réseaux sociaux, lors d’un repas de famille ou en campagne électorale... La question enflamme systématiquement les débats. Depuis la crise migratoire de 2015, liée notamment à la guerre en Syrie, elle est même devenue une préoccupation majeure : selon l’Eurobaromètre de juin 2018, 38% des Européens considèrent que l’immigration constitue le principal défi de l’Union européenne, loin devant l’économie et le chômage. Il faut dire que les 28 pays de l’UE ont reçu plus de 3 millions de demandes d’asile entre 2015 et 2017.

En France, ce thème a même été intégré au « grand débat national ». Avec, toujours, le risque de cristalliser les passions, mais aussi de susciter nombre de fake news et autres contrevérités. Sachant qu’ « au sein même des institutions politiques, il subsiste des idées reçues sur le phénomène migratoire », déplore Cris Beauchemin, chercheur à l’Institut national d’études démographiques (Ined).

Pourtant, les migrations humaines sont un champ de recherche à part entière, avec ses enquêtes de terrain, ses modèles théoriques et ses analyses statistiques rigoureuses - même si les données manquent parfois. Des études qui permettent d’y voir plus clair sur la réalité du phénomène migratoire. Une réalité souvent surprenante, contredisant bon nombre d’idées reçues qui prospèrent, notamment sur l’immigration africaine, les murs aux frontières ou les effets du climat.

Les Africains migrent principalement... en Afrique

L’invasion du Vieux continent par la jeunesse d’Afrique subsaharienne est une idée très répendue. Pour en juger, un outil statistique fait référence : la Matrice bilatérale des migrations, tenue par la Banque Mondiale qui mouline des milliers de recensements dans 216 États et permet d’évaluer le nombre de natifs d’un pays donné résidant dans un autre pays et c’est un fait : en moyenne, 70% des migrants issus d’un pays subsaharien vivent... dans un autre pays subsaharien. Les pays européens ne reçoivent que 15% de ces migrants.

Pourquoi ? « Migrer loin de son pays d’origine demande d’importants moyens financiers, sociaux et culturels. C’est un processus en lui-même très sélectif », éclaire Cris Beauchemin, directeur de recherche à l’Ined. Loin de représenter « toute la misère du monde », les Subsahariens qui parviennent jusqu’en Europe font partie des plus favorisés et instruits de leur pays de départ - songez que 27% des Sénégalais arrivant dans l’Hexagone disposent d’un diplôme universitaire, soit le même taux que la population générale française.

Mais voilà : qu’en sera-t-il dans les décennies à venir ? C’est que, selon l’ONU, il faut s’attendre à 1,3 milliard de Subsahariens supplémentaires d’ici à 2050 ! Ce qui fait prédire à un professeur de l’université Duke, Stephen Smith, l’arrivée de 200 millions de Subsahariens en Europe - contre 4 millions aujourd’hui -, lesquels représenteraient alors... 25 % de la population européenne. Un chiffre vertigineux, à prendre avec précautions.

De fait, aucune loi statistique ne montre qu’un pays à forte fécondité déverserait mécaniquement sa population vers des pays à faible fécondité : au contraire, « une forte fécondité est corrélée à un faible niveau de développement du pays, et donc à une faible migration internationale », souligne Cris Beauchemin.

Cela étant, cette forte croissance démographique produit, au bout d’un moment, de très nombreux jeunes actifs, qui sont les plus susceptibles de migrer ; d’ici à 2030, 380 millions d’Africains auront l’âge d’entrer sur le marché du travail. En outre, le développement économique actuel des pays subsahariens fournit de plus en plus de moyens à leurs habitants de se déplacer. « L’idée qu’il faudrait aider les pays africains à se développer dans le seul but de limiter les migrations est un contresens complet ! » fait remarquer Cris Beauchemin.

De fait, les modèles empiriques montrent que le taux d’émigration d’un pays augmente jusqu’à un certain niveau de développement, entre 7000 et 13000 $ de PIB par habitant, avant de baisser. Or beaucoup de pays subsahariens pourraient ne pas atteindre ce seuil avant 2050. Dès lors, deux grands scénarios s’affrontent : soit ces pays connaissent un développement faible et leur forte fécondité produira de nombreux migrants potentiels peu mobiles ; soit leur développement sera fort, limitant la natalité et le nombre de candidats au départ, mais accentuant leur mobilité.

Une étude du démographe François Héran, parue en septembre dans Population & Sociétés, prévoit que les migrants subsahariens représenteront de 3 à 4% de la population française en 2050, contre 1,5 % aujourd’hui ; évaluation en phase avec une étude du FMI tablant sur une proportion de 2,4% au sein des pays de l’OCDE au même horizon, au lieu des 0,4 % actuels. Soit un phénomène migratoire d’une ampleur significative, mais qui ne semble pas prendre la forme d’une invasion.

Les murs augmentent le nombre de clandestins

Clôture de barbelés à la frontière hongroise, barrière anti-intrusion à Calais, projet d’un mur de plus de 9 m de hauteur entre les États-Unis et le Mexique... Les obstacles s’accumulent aux frontières. Mais leurs effets s’annoncent très contestables, voire contreproductifs, au vu des dizaines d’études menées le long du plus grand couloir migratoire au monde : celui entre les États-Unis et le Mexique, justement.

« Toutes les enquêtes de terrain montrent que la militarisation de cette frontière, depuis la fin des années 1980, n’a eu aucun effet sur la probabilité de départ du Mexique pour tenter une entrée irrégulière, ni aucune influence sur la probabilité de parvenir à entrer aux États-Unis, qui est proche de 100% au bout de plusieurs tentatives », indique Douglas Massey, chercheur à l’université de Princeton. En clair, l’effet dissuasif est quasi inexistant... Quand bien même ces nouvelles zones de contrôle obligent à creuser des tunnels ou à emprunter des chemins toujours plus périlleux.

Ces projets de murs négligent surtout une propriété fondamentale des migrations humaines : elles ne sont pas forcément définitives. Les migrations ne sont pas un mouvement à sens unique, une accumulation d’humains dans le pays de destination : il y a aussi ceux qui font le chemin inverse... En l’occurrence, « le renforcement de la frontière États-Unis Mexique a bloqué les migrations saisonnières et circulaires des travailleurs mexicains entre les deux pays », soulève Daniel Martinez, sociologue à l’université George Washington.

Des modélisations montrent ainsi que la probabilité de retour d’un migrant au Mexique est passée de 47% en 1981 à 17% en 2010. « Les migrants évitent le coût et le risque de retours non-autorisés vers le Mexique, souligne Douglas Massey. Si bien que cette militarisation a fortement accru le volume net de migrants illégaux à l’intérieur des États-Unis ! ».

Et cet effet paradoxal semble pouvoir être généralisé : les migrations de retour sont encore très mal documentées, mais le programme de recherche « Migrations entre l’Afrique et l’Europe » montre qu’à leur arrivée en Europe, la moitié des migrants sénégalais et congolais envisagent de retourner un jour dans leur pays. L’ampleur du mouvement est sans doute loin d’être négligeable : une récente étude de l’Insee évalue à 95000 le nombre d’immigrés repartis de France en 2013 ; une donnée inédite qui, au passage, nuance singulièrement le solde migratoire de notre pays.

Il ne s’agit pas ici de retraités voulant retrouver leurs racines, ni de retours forcés ou même encouragés, mais bien de jeunes actifs accomplissant un retour spontané. « Ces retours se produisent lorsque les personnes savent qu’elles auront la possibilité de revenir facilement en Europe en cas d’échec ou de crise dans leur pays d’origine, signale Cris Beauchemin. Or nos enquêtes suggèrent que les restrictions imposées par les pays européens ont tendance à réduire cette tendance au retour des migrants réguliers ou irréguliers. » Ce qui les pousserait à s’installer définitivement en Europe. Pas vraiment l’intention de départ de tous ces murs érigés aux frontières...

Le réchauffement ne provoque pas d’exode planétaire

Les dernières prévisions font frémir : selon la Banque mondiale, 143 millions de personnes dans le monde seraient susceptibles de migrer d’ici à 2050 sous l’effet du changement climatique et son cortège de sécheresses, cyclones, montées des eaux. Des projections aux allures d’exode mondial, susceptible d’envahir les pays tempérés...

« Il faut beaucoup nuancer, prévient Jacques Véron, de l’Ined, car ces chiffres font seulement référence à un potentiel théorique. Or le réchauffement n’aura pas d’effet aussi mécanique sur les déplacements. » De fait, les études statistiques et les enquêtes de terrain menées depuis plus de dix ans sur le sujet montrent que le phénomène est beaucoup plus subtil.

L’ensemble des études empiriques montre ainsi que les cyclones et les inondations provoquent essentiellement des mouvements temporaires, et souvent très locaux ; une inondation peut d’ailleurs améliorer la fertilité des sols. A priori, on s’attendrait à ce que les sécheresses longues et répétées entraînent, elles, des migrations massives et définitives... Mais, dans les analyses statistiques, le taux de précipitations d’une région du monde montre très peu d’influence sur les migrations – même si des études récentes suggèrent que les sécheresses aggravent les risques d’émeutes et de conflits, souvent déclencheurs de déplacements. « Il y a d’autres stratégies que la migration: nos études sur les sécheresses au Burkina Faso montrent que les familles diversifient leurs activités de manière à répartir les risques », témoigne Cris Beauchemin.

En revanche, différents travaux scientifiques menés au Pakistan, en Indonésie, aux Philippines, au Mexique, en Afrique du Sud et de l’Ouest montrent un lien fort entre niveau des températures et migrations. Publiée en 2016 dans le Journal of Environmental Economics and Management, une étude portant sur 163 pays entre 1980 et 2010 révèle ainsi qu’une élévation de 1°C implique pour les pays les plus agricoles une hausse de 5 % de migration internationale vers les pays de l’OCDE. Autre constat : 100 heures à plus de 30°C pendant la période de croissance des cultures implique 5% de migrations internationales supplémentaires. Des résultats qui concordent avec les connaissances sur les effets néfastes des fortes chaleurs sur la croissance et la maturation des cultures céréalières. « Je ne suis pas sûre que la température en tant que telle soit prise en compte dans la décision de migrer, mais ce paramètre apparaît dans tous les travaux, confie Valerie Mueller, chercheuse à l’université d’État de l’Arizona. Ces études montrent que le mécanisme majeur affectant les migrations environnementales est lié à l’agriculture. »

Mais que l’on ne s’y trompe pas : si ces migrations prennent de l’ampleur, elles seront très majoritairement locales, souvent des campagnes vers les grandes villes - ce qui n’est pas sans poser d’immenses problèmes urbains. Il en va de même de l’élévation du niveau des océans, lequel ne provoquera probablement pas d’abandon massif des îles du Pacifique vers l’Australie ou la Nouvelle Zélande : la plupart des migrations aux Tuvalu, Kiribati ou Fidji se feront à l’intérieur même de ces îles; d’ailleurs, les Fidji commencent à déménager des villages côtiers, cimetières compris, vers l’intérieur des terres.

D’autres pourraient même ne pas bouger du tout ! Une enquête menée par l’université de Tokyo sur la population de quatre îlots philippins de la province de Bohol montrent des résultats surprenants : même s’ils sont désormais inondés jusqu’aux genoux à chaque grande marée, seuls 15 % des habitants envisagent de partir. La majorité préfère s’adapter et lutter, quitte à loger dans des maisons sur pilotis. « Ce cas est représentatif de ce qui pourrait se dérouler sur d’autres îles et deltas vulnérables dans le monde », soutient Miguel Esteban, chercheur à l’université de Tokyo. Que ce soit par attachement à la terre de ses ancêtres ou... par manque de moyens.

Car « la migration est une stratégie de réduction des risques accessible seulement aux plus aisés, rappelle Jean-François Maystadt, économiste de l’environnement à l’université du Lancaster (Royaume-Uni). Les effets du réchauffement pourraient être si délétères sur l’économie que certaines populations ne seraient plus capables de bouger sans aide extérieure... On s’inquiète beaucoup de futures migrations environnementales excessives mais, selon moi, le principal danger est celui de l’immobilité face au réchauffement ! » De quoi relativiser les chiffres annoncés.

Par Vincent Nouyrigat  Science & Vie - Mars 2019

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